Gouvernance

Comment le reporting RSE augmente la transparence des entreprises

Véritable vecteur de la transparence de l’entreprise, un rapport RSE (ou Responsabilité sociale d’entreprise) est une publication d’une société qui retrace ses actions et ses résultats en matière de développement durable. Ce reporting comprend trois volets centraux (sociétaux, sociaux et environnementaux). Document imposé par la loi pour certaines entreprises, il se nomme alors déclaration de performance extra-financière. Affirmant des qualités de transparence pour une société, il devient un élément de plus en plus important pour une organisation et ses divers partenaires.

Que comprend le rapport RSE, outil de transparence de l’entreprise ?

D’une façon globale, le rapport RSE fait mention de l’ensemble des informations concernant la responsabilité sociale d’une société dans une optique de transparence de l’entreprise. Autrement dit, il va couvrir les aspects sociétaux, sociaux et environnementaux de l’entreprise. Il va étayer la politique de développement durable de l’entreprise, ses objectifs, ses axes d’intervention, ses actions et ses résultats. Mais un rapport RSE est avant tout un document légal, et donc à ce titre, ses différentes composantes sont clairement décrites par la loi.

Avant la récente transposition d’une directive européenne, le reporting RSE était scindé en trois grandes thématiques présentant 43 de sujets. Outre la présentation d’un bilan des émissions de gaz à effet de serre (GES) ou bilan Carbone, il s’agissait des aspects :

  • sociaux : Emploi -Organisation du travail – Relations sociales – Santé et sécurité – Formation – Diversité et égalité des chances / égalité de traitement – Promotion et respect des stipulations des conventions fondamentales de l’OIT relatives ;
  • économiques et sociétaux : Impact territorial, économique et social de l’activité de la société – Relations entretenues avec les personnes ou organisations intéressées par l’activité de l’entreprise – Sous-traitance et fournisseurs – Loyauté des pratiques – Droits de l’homme ;
  • environnementaux : Politique générale en matière environnementale – Pollution et gestion des déchets – Utilisation durable des ressources – Changement climatique – Protection de la biodiversité.

Depuis le 1er septembre 2017, le reporting RSE a été profondément remanié s’écartant de cette liste de thématiques à aborder systématiquement pour chaque société. Aujourd’hui, le document se veut être davantage un réel outil de pilotage de la stratégie de l’entreprise, axé sur les thématiques importantes pour celle-ci. La déclaration de performance extra-financière repose sur 2 ou 4 piliers :

  • les conséquences sociales et sociétales,
  • les conséquences environnementales,
  • le respect des droits de l’Homme (pour les sociétés cotées) et
  • la lutte contre la corruption (pour les sociétés cotées).

Enfin, le rapport de Responsabilité sociale d’entreprise comprend depuis 2016 une vérification par un organisme tiers indépendant, en vertu de l’article 225 de la loi « Grenelle 2 ». Celle-ci fait l’objet d’un avis qui est transmis aux actionnaires de la société.

Quand le reporting RSE doit-il être publié par l’entreprise ?

Généralement, les entreprises qui établissent un rapport RSE le publient annuellement. Il est vrai que cet outil de la transparence de l’entreprise est pour une partie d’entre elles une obligation légale qui les contraint à une publication chaque année. En effet, les textes de loi stipulent que la déclaration de performance extra-financière est intégrée au rapport de gestion des entreprises, qui lui-même est réalisé une fois par an.

Pourquoi le rapport RSE augmente la transparence de l’entreprise ?

En instituant la contrainte légale de réaliser un reporting de Responsabilité sociale d’entreprise, le législateur a voulu améliorer la transparence de l’entreprise de diverses manières.

D’un côté, le rapport RSE fournit l’occasion pour une société de se préoccuper de son rôle et de son impact en matière de développement durable. Lors de l’élaboration de ce document, elle va donc mesurer précisément les répercussions que ses activités ont d’un point de vue social, sociétal et environnemental. Ainsi elle disposera d’éléments cruciaux pour améliorer ces aspects afin de bonifier son rôle.

D’un autre côté, la déclaration de performance extra-financière fournit des données très utiles aux personnes extérieures à la société pour éclairer leurs décisions. Ainsi l’entreprise va présenter sa politique de développement durable et sa responsabilité sociale et sociétale. Ces éléments sont éclairants pour des investisseurs, des partenaires ainsi que des clients potentiels de l’entreprise. Ils vont leur permettre de mieux appréhender les implications et les résultats à l’avenir des actions de la société.

Quelles entreprises doivent établir le reporting RSE ?

Une réglementation spécifique impose à certaines sociétés en France d’établir un reporting RSE chaque année dans un objectif de transparence de l’entreprise. Elle est instaurée à l’origine par la loi sur les Nouvelles régulations économiques (NRE) de 2001 à travers son article 116. Puis, elle a été élargie par la loi dite « Grenelle 2 » de juillet 2010 dans son article 225, avant d’être amendée par la loi dite « Warsmann 4 » de mars 2012. D’autres lois ont également apporté des modifications à la réglementation de la déclaration de performance extra-financière. Enfin, elle a été remaniée par le Décret n°2017-1265 du 9 août 2017 qui est la transposition de la directive européenne 2014/95/UE du 22 octobre 2014 relative à la publication d’informations sociales et environnementales.

Cette réglementation figure à l’article L.225-102-1 du Code de commerce. Ce dernier stipule que les entreprises concernées par l’obligation légale sont :

  • les sociétés cotées de plus de 500 salariés et présentant un total de bilan dépassant 20 M€ ou de chiffre d’affaires supérieur à 40 M€ ;
  • les sociétés non cotées de plus de 500 salariés et présentant un total de bilan ou de chiffre d’affaires supérieur à 100 M€.

Pour savoir si une société est soumise à cette obligation, un questionnaire est disponible en ligne. Cependant, la publication d’un rapport de Responsabilité sociale d’entreprise peut être une démarche volontaire de n’importe quelle entreprise qui le souhaite, non contrainte par la loi. Elle développe ainsi un outil de communication, signe de la transparence de l’entreprise.

 

Élargi au fil des réglementations successives, le rapport RSE est un réel vecteur de transparence de l’entreprise. La société va par ce biais communiquer sa politique de développement durable à travers ses aspects sociaux, sociétaux et environnementaux. Pour ses partenaires d’activités, des investisseurs aux clients, ce reporting de Responsabilité sociale d’entreprise est en passe de devenir un indispensable.

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