Problèmes et tendances

La RSE des entreprises françaises, une priorité pour Macron

Dans sa récente allocution au Forum Économique Mondial, Emmanuel Macron a appelé les sociétés à se réformer pour intégrer la Responsabilité Sociétale des Entreprises dans leurs comportements et leurs auto-évaluations. Derrière cette rhétorique se cache le souci de partager la lutte contre les inégalités dues au capitalisme entre entreprises et État.

La RSE des entreprises relève prioritairement de la responsabilité des conseils d’administration. Quelles actions mettre en place pour l’intégrer rapidement à la stratégie de la société ? Nous vous proposons trois pistes : un CA qui incarne la RSE, le rapport RSE et la raison d’être d’entreprise.

Qu’a dit Emmanuel Macron sur la RSE au Forum Economique Mondial de Davos 2021 ?

Du 25 au 29 janvier 2021, se déroulait le Forum Économique Mondial de Davos, le FEM, aussi connu sous le nom de WEF (World Economic Forum). L’occasion, pour le président de la République, Emmanuel Macron, de revenir sur sa vision de la RSE des entreprises ou Corporate Social Responsibility (CSR).

La “face sombre du capitalisme”

Dans son discours au FEM de Davos, Emmanuel Macron a avancé que le capitalisme avait “une face sombre”. Celle-ci s’explique par le fait qu’il crée une logistique d’échanges mondiale au profit de “deux rois” : le consommateur et l’actionnaire. Les propos du président se résument donc ainsi : le capitalisme a alimenté les inégalités sociales, ainsi que la “crise de la démocratie” et la “crise climatique”.

Selon E.Macron, l’État ne peut pas corriger ces externalités négatives seul. Quand c’est le cas, la dette publique se creuse et impacte le contribuable, alors même que celui-ci ne tire pas tous les bénéfices du capitalisme.

Le rôle des entreprises dans la gestion des “externalités négatives du capitalisme”

Le Président de la République conclut son allocution en appelant les sociétés à prendre en compte les inégalités dues au capitalisme :

  • “inégalités sociales dans nos pays” ;
  • “inégalités entre les différents espaces géographiques” ;
  • “conséquences climatiques”.

Il finit, en outre, par ces mots, que nous restituons in extenso :

“Ce qu’on a appelé ces dernières années la responsabilité économique, environnementale et sociale des entreprises, l’approche par l’impact de nos entreprises, sont des innovations qu’il nous faut maintenant pousser beaucoup plus loin. Nous devons réformer nos entreprises en leur cœur pour que l’ensemble des parties prenantes – employés, dirigeants, actionnaires -, intègrent dans leurs comportements, mais aussi dans ce qu’elles mesurent, l’impact de leurs actions en termes économique, social, environnemental et démocratique.”

Comment intégrer la RSE aux actions de l’entreprise ?

La RSE des entreprises comprend des engagements et des thématiques diverses, précisées par l’Organisation internationale de normalisation dans sa norme ISO 26000 :

  • technologies propres et gestion des déchets ;
  • gaz à effet de serre, respect de l’environnement, et développement durable ;
  • éthique et corruption au sein des instances de gouvernance ;
  • dialogue social ;
  • amélioration des ressources humaines, des conditions de travail, de la santé et de la sécurité des employés ;
  • diversité et discriminations, notamment vis-à-vis des femmes, des étrangers et des personnes en situation de handicap.

Cet éventail de champs d’actions et d’enjeux relève avant tout de la responsabilité du conseil d’administration. Pour prendre la problématique de la RSE des entreprises à bras-le-corps, trois pistes. Les administrateurs peuvent se charger :

1/ de la composition du CA ;
2/ du reporting RSE ;
3/ de la définition de la « raison d’être de l’entreprise.

La RSE des entreprises, une responsabilité des administrateurs

La RSE relève de la responsabilité du conseil d’administration. Celui-ci a effectivement l’obligation de l’inscrire dans les priorités stratégiques de l’organisation. Comme nous le relevions pourtant dans notre article Administrateurs, pourquoi s’engager dans une démarche RSE, la Responsabilité Sociétale des Entreprises fait rarement l’objet d’évocations récurrentes dans les CA.

Les administrateurs ont cependant tout intérêt à s’emparer des problématiques que sous-tend la RSE. Les sociétés qui s’appuient sur les critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) pour assurer leur développement se distinguent effectivement par leur résilience face à la crise économique liée à la COVID-19. Elles surperforment en Bourse, parce que leurs politiques RSE rassurent les parties prenantes.

En tant qu’administrateur, s’investir dans la RSE, c’est d’abord rechercher la diversité au sein du CA. Ouvrir les séances à de jeunes profils, aux personnes en situation de handicap ou aux femmes permet aux administrateurs d’incarner la stratégie de responsabilité sociétale de l’entreprise. Le CA se fait ainsi le porte-parole et l’exemple d’une société plus inclusive, où le travail s’accompagne de valeurs fortes.

Découvrez notre solution de gestion de la diversité du CA

Pour incarner une entreprise responsable, le CA se doit d’assurer la diversité de sa composition. Nous proposons aux instances de gouvernance un outil dédié, Diligent Nominations, qui permet de maîtriser la composition de son conseil, mais aussi d’en analyser les opportunités et les risques. Ce logiciel soutient en outre les chasseurs de tête dans leur recherche des meilleurs profils d’administrateurs. Découvrez Diligent Nominations gratuitement, autour d’une séance de démonstration adaptée à votre structure.

L’obligation du rapport RSE : pourquoi et pour qui ?

Parce qu’ils ont la responsabilité de la RSE des entreprises, les conseils d’administration ont aussi celle de rédiger le reporting RSE. Il s’agit là d’un document légal, détaillé par les lois françaises comme européennes. Le CA y fait mention de façon transparente de la politique RSE de l’entreprise, des actions mises en place et de la mesure de leurs résultats. Pour connaître les différents piliers thématiques que le rapport RSE doit comporter, nous vous invitons à consulter notre article Transparence d’entreprise et RSE : le reporting RSE.

Le rapport sur la Responsabilité sociale de l’entreprise fait en outre l’objet d’une évaluation de sa performance par un organisme externe indépendant (article 225 de la loi Grenelle 2), qui transmet son avis aux actionnaires de la société. Le CA doit par ailleurs le soumettre annuellement. Selon l’article L.225-102-1 du Code de commerce, les organisations concernées par cette obligation légale sont :

  • les sociétés cotées de plus de 500 salariés, avec un total de bilan supérieur ou égal à 20 M€ ou un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 40 M€ ;
  • les sociétés non cotées de plus de 500 salariés, avec un bilan ou un chiffre d’affaires supérieur ou égal à 100 M€.

Rédiger la raison d’être de l’entreprise

Une autre façon de remettre la RSE au cœur des activités du conseil d’administration peut consister à rédiger la raison d’être de l’entreprise. Cette démarche relève de la Loi PACTE (Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises) du 11 avril 2019. Elle consiste à inscrire le sens des actions de la société et son objectif à long terme dans les statuts de la société.

S’attaquer à la raison d’être de l’entreprise à différents avantages :

  • Donner une motivation et un horizon commun aux parties prenantes ;
  • Synthétiser les espoirs des différents acteurs de la société, collaborateurs compris ;
  • Intégrer les engagements pris en termes de RSE ;
  • Entretenir l’image de marque de la société et attirer les financeurs ;
  • Encourager et donner du sens aux réorganisations internes.

Pour avoir un impact, cette raison d’être doit bien sûr être mesurable, voire faire l’objet d’une surveillance par un comité de suivi. Pour profiter de tous nos conseils sur sa mise en place : Raison d’être, les bénéfices pour l’entreprise

 

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