Gouvernance

Quelles sont les réalités et les tendances de la rémunération des dirigeants des sociétés en France ?

La rémunération des dirigeants en France fait souvent polémique dans les médias et la société civile. Malgré les avancées législatives et les bonnes pratiques des codes de gouvernance, notamment dans la version révisée de 2020 du code AFEP-MEDEF de gouvernement des entreprises, elle n’en demeure pas moins critiquée pour de nombreux aspects. Quelles sont les réalités des sommes perçues par les administrateurs du CAC 40 ? Quels sont les défis qu’il reste à relever en la matière ?

 

Les résultats de l’étude Board Index 2019 de Spencer Stuart

 

La rémunération des dirigeants des sociétés françaises est abordée dans l’étude annuelle Board Index de Spencer Stuart à travers la rémunération des administrateurs et des membres de conseils de surveillance dans le CAC 40. Les derniers résultats ont été publiés en 2019.

En moyenne, ils perçoivent une rémunération annuelle brute de 89.022 € en 2018, soit une augmentation de 4,5 % par rapport à l’année précédente. Depuis la première année où l’étude a été réalisée (2011 avec 62.774 €), ce chiffre a connu une importante croissance de 40 %. Cette hausse rapproche un peu plus la France des standards internationaux tout en pouvant trouver une explication dans le développement de l’engagement nécessaire à l’exercice du mandat d’administrateur.

La composition de cette rémunération des dirigeants est, depuis quelques années, moins orientée vers un coupon fixe que vers une part variable. En effet, alors qu’en 2016, la part fixe pour appartenance à un conseil d’administration était de 34.900 € en moyenne, elle est de 24.449 € l’année suivante, puis 29.923 € en 2018. L’évolution est similaire pour la part fixe pour appartenance à un comité spécialisé.

On constate donc que c’est la hausse de la part variable par séance qui tend à augmenter le plus. Alors que le coupon fixe moyen annuel a augmenté de 42 %, la part variable a augmenté de 57 %. En 2018, elle est de 4.543 € pour participation aux réunions du conseil et de 2.949 € pour participation aux réunions des comités. Au sein du CAC 40, 36 entreprises rémunèrent leurs dirigeants sur la base d’un montant fixe et d’une part variable, 3 n’emploient qu’une part variable (Publicis, Vivendi et Crédit Agricole) et 1 (ArcelorMittal) n’utilise qu’un coupon fixe.

Les rémunérations perçues au sein des comités sont variables selon le nombre de réunions qu’ils nécessitent et la complexité de leur mission centrale. Ainsi, les mieux rémunérés en moyenne sont les comités d’audit et des risques avec, respectivement, 24.467 € et 26.047 € pour un membre et, 38.382 € et 42.098 € pour un président. Les comités des nominations et des rémunérations offrent des valeurs moyennes quelque peu inférieures : 16.000 € pour un membre et de 26.000 € pour un président. Si on poursuit l’examen des rémunérations par ordre décroissant, viennent après les comités RSE ou Responsabilité Sociale d’Entreprise (17.257 € pour un membre et 26 096 € pour un président) et stratégiques (respectivement, 13.155 € et 18.852 €).

Conformément aux recommandations du code Afep-Medef, la rémunération des dirigeants au sein du CAC 40 est à 39 % constituée d’une part fixe et, pour le reste, établie selon l’assiduité aux séances du conseil d’administration et des comités. En 2016, cette part variable représentait toujours 50 % de la rémunération des administrateurs.

 

Une rémunération plus équitable pour l’entreprise et ses dirigeants

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Les nouveaux défis en matière de rémunération des dirigeants

 

Même si la rémunération des dirigeants des sociétés françaises a beaucoup évolué ces dernières années afin d’être percçues plus juste par le grand public et les acteurs économiques, les scandales concernant la rémunération de certains PDG (Carrefour, Airbus, TechnipFMC ou encore Renault, pour ne citer que ceux-ci) persistent. Aussi, il n’en demeure pas moins que des défis restent à relever. Aux premiers rangs de ces challenges se situe la prise en compte les enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et du principe du « say on pay ».

 

L’intégration des critères ESG dans la rémunération des dirigeants

 

Issue de la Loi PACTE et introduite dans la version 2018 du code AFEP-MEDEF, l’intégration des critères ESG dans la rémunération permet une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance au sein des entreprises. Les sociétés du CAC 40 sont 73 % à avoir intégré ces critères dans la rémunération de leurs dirigeants, selon le rapport PwC – Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises (Orse).

Il s’agit là d’une tendance marquante en matière de rémunération des dirigeants qui tend même à se propager dans les ETI et les PME cotées. On constate alors un mouvement global des entreprises qui considèrent davantage la RSE comme un défi incontournable pour le devenir de leur organisation. Elle « favorise l’image client, la marque employeur, la productivité ou encore limite les risques légaux, opérationnels et réputationnels », selon Diane Vignalou, analyste ESG – EthiFinance.

Les critères ESG sont intégrés dans la rémunération des dirigeants des sociétés de façon variée et disparate. Certaines entreprises prennent en compte des critères quantitatifs uniquement alors que d’autres y ajoutent des indicateurs qualitatifs. Certaines n’ont de vision que des risques matériels très directs pesant sur leur société alors que d’autres intègrent une vision plus globale des enjeux ESG.

Ainsi, plusieurs challenges doivent encore être relevés concernant :

  • l’intégration de critères ESG clairs, précis et pertinents,
  • la méthodologie employée,
  • la définition transparente d’objectifs à la démarche,
  • la mise en cohérence de l’approche de court terme de la rémunération et de celle de long terme des risques ESG.

 

La prise en compte du principe du « say on pay »

 

Instauré par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 », et la deuxième Shareholders’ Rights Directive ou SRD 2, le « say on pay » doit être appliqué dans les sociétés cotées. Il s’agit pour les actionnaires réunis en assemblée générale d’approuver la rémunération des dirigeants, sans que le conseil d’administration ne puisse s’y opposer.

Cette pratique permet de valoriser le rôle des actionnaires dans la détermination des sommes versées aux dirigeants de leur société. Elle doit aussi être un levier de décence du niveau des montants alloués. À ce titre, le principe du « say on pay » est vecteur d’une meilleure gouvernance d’entreprise.

À travers ces nouveaux défis auxquels sont confrontées les sociétés, on voit poindre l’intervention de l’État. Or, la régulation des pratiques des sociétés cotées et, en particulier, de la rémunération des dirigeants était effectuée par une « soft law » à laquelle les organisations patronales semblaient très attachées.

Le gouvernement français souhaite d’autres avancées (concernant les retraites chapeaux, l’écart de rémunération entre les salariés et les dirigeants, …) et, pour y parvenir, il envisage de passer par la voie législative. Il n’en reste pas moins que d’autres difficultés persisteront, telles que le fait que certaines sociétés du CAC 40 ne sont pas soumises au droit français.

 

Les comités de rémunération

A quoi sert le comité de rémunération et comment fonctionne-t-il ? Quels sont les principaux avantages de ce comité spécialisé du conseil ? Découvrez notre article ICI.

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