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Quotas de genre : la parité dans les comités exécutifs

Le Parlement français a voté en mai 2021 une proposition de loi visant l’installation de quotas de genre dans les comités exécutifs des grandes entreprises hexagonales. Ce texte s’inscrit donc dans l’héritage direct de la loi Copé-Zimmermann, entérinée par le Sénat il y a maintenant dix ans. Objectif : installer la parité femmes-hommes dans les équipes de direction des entreprises françaises, pour impulser par le haut une plus grande justice sociale. Comment cette loi se traduit-elle dans les textes ? Quelle leçon tire-t-elle des réussites de Copé-Zimmermann ? Va-t-elle plus loin ?

Une loi inspirée des réussites de la loi Copé-Zimmermann

Alors que nous publions ces lignes en 2021, la loi Copé-Zimmermann fête déjà ses dix ans. Cette législation impose un quota de 40% de femmes minimum dans les conseils d’administration pour les grands groupes et les moyennes entreprises. Elle s’applique effectivement aux entreprises de plus de 250 salariés depuis le 1er janvier 2020.

Grâce à la loi Copé-Zimmermann, les femmes représentent aujourd’hui 44,6% des membres des CA du CAC 40, et 46% des sièges des sociétés du SBF 120 (Source : Les Echos, La France championne du monde de la féminisation des conseils d’administration). La France occupe donc la tête du palmarès européen en termes de parité dans les conseils d’administration. Les contre-arguments de l’époque, qui consistait à affirmer que les CA souffriraient de femmes sous-qualifiées, ne sont plus véhiculés.

Cette politique de diversité en entreprise a imposé les quotas comme facteur de justice sociale. Elle reste cependant insuffisante pour assurer l’égalité professionnelle des femmes et des hommes. Selon le Baromètre IFA Ethics & Board 2019, le CAC40 ne compte qu’une seule femme dirigeante dans ses rangs, quand le SBF120 en compte 8%.

Le rapport du Haut Comité à l’égalité entre les femmes et les hommes de 2019 souligne en outre que les femmes représentent 18% des COMEX en France, contre 25% dans l’Union européenne. La parité des dirigeants exécutifs – et plus généralement des organes de direction – peine à s’installer, comme dans de nombreux autres pays.

La France est certes passée devant les pays nordiques et le Royaume-Uni en termes de féminisation des comités exécutifs. Sans intervention gouvernementale, il faudrait cependant attendre jusqu’à 2050 pour atteindre la parité des comités exécutifs du SBF 120, selon les chiffres des Echos sur les quotas de femmes dans les directions.

Et votre conseil d’administration, promeut-il l’égalité entre sexes ?

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Les quotas de genre entre dirigeants exécutifs désormais dans la législation française

Le 20 mai 2021, le Parlement français a procédé au vote visant l’introduction des quotas de genre dans les équipes de directions et lesdites “filières de leadership” des entreprises de plus de 1000 personnes. Objectif : 30% d’un des deux sexes d’ici à 2027, et 40% d’ici 2030. Cette loi s’appuie sur l’idée qu’une plus grande diversité dans la composition des instances dirigeantes est vectrice de performance, comme le détaille notre article sur l’enjeu économique lié à la diversité des CA.

Le texte précise en outre la définition du “COMEX”. Les réfractaires au projet des quotas de genre dans les comités exécutifs avaient effectivement estimé qu’on ne pouvait pas appliquer des quotas sur un organe que ne définit aucune loi. C’est désormais chose faite. Les COMEX sont effectivement déclinés par cette proposition législative comme « Toute instance mise en place au sein de la société par tout acte ou pratique sociétaire aux fins d’assister régulièrement les organes en charge de la direction générale dans l’exercice de leurs missions. »

Notons que le Medef, représentant des patrons de France, reste le seul réfractaire à ce dispositif légal. Il estime que les sanctions en cas de non-respect des quotas de genre dans les COMEX sont trop élevées et menacent la réputation des entreprises.

D’autres mesures au service des femmes au travail

Cette nouvelle loi n’installe pas que les quotas de genre dans les COMEX. En réalité, ce projet de loi a également pour objectif de réduire les inégalités installées lors de l’épidémie de coronavirus.

Elisabeth Moreno, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, s’est exprimée dans Forbes au sujet de ces quotas dans les directions exécutives. Elle estime que les femmes ont été les premières à perdre leurs emplois du fait de l’épidémie. Elle souligne aussi que ce sont les femmes qui ont eu la charge de garder les enfants quand les écoles fermaient. Des inégalités que ce nouveau texte législatif doit réduire avec plusieurs mesures :

  • le versement des paiements sociaux destinés aux comptes bancaires des femmes qui gèrent le foyer ;
  • l’accès des parents isolés aux crèches ;
  • le soutien aux femmes entrepreneures.

Cette législation parlementaire a donc une réelle volonté politique de lutte pour la parité entre les sexes. Elle distingue ainsi la politique menée par le gouvernement d’Emmanuel Macron de celles adoptées dans la plupart des pays anglo-saxons. Dans ceux-ci, la lutte pour la mixité des instances de direction et pour la parité de genre dans l’entreprise de façon plus générale est laissée au bon-vouloir du secteur public. Résultat, les Etats-Unis ne connaissent pas de conseils d’administration peuplés de plus de 30% de femmes.

La France a donc de quoi inspirer les autres pays avec sa politique de quotas de genre. Reste à ce que le Sénat l’adopte d’ici à 2022. Pour creuser le sujet, nous vous conseillons l’article La diversité en entreprise : quelle place pour les DRH au CA ?

Bilan des quotas de genre dans les CA

Vous voulez des détails sur les progrès réalisés en France grâce à la loi Copé-Zimmermann ? Découvrez notre rapport détaillé sur la parité des conseils d’administration.

 

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