Gouvernance

Quelle représentation des femmes au conseil d’administration des sociétés françaises ?

La réglementation en vigueur en France prévoit que les femmes au conseil d’administration représentent au moins 40 % des membres du conseil à partir de 2017. Le code de gouvernement d’entreprise Afep-Medef émet quelques recommandations additionnelles. Ces récentes évolutions témoignent d’une modification des mentalités quant à la participation des femmes aux organes décisionnels. Les données relatives aux principales sociétés françaises tendent à démontrer que progressivement les femmes et les administratrices en particulier occupent une place plus importante.

Recommandations des codes de gouvernance concernant la présence de femmes au conseil d’administration

Alors que le code MiddleNext n’évoque pas de règle spécifique concernant la représentation des femmes au conseil d’administration, le code de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées Afep-Medef, dans sa version 2018, traite amplement de cette question de parité. Il évoque la mise en place d’une politique de non-discrimination et de diversité qui prend en compte « la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes ». Cette démarche doit être rendue publique dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Le code rappelle clairement que c’est à chaque conseil d’administration de se questionner sur « l’équilibre souhaitable de sa composition et de celle des comités qu’il constitue en son sein, notamment en termes de diversité (représentation des femmes et des hommes, nationalités, âge, qualifications et expériences professionnelles…) ». Le comité en charge des nominations a alors un rôle important à jouer. Lors de la sélection de nouveaux membres du conseil, il doit tenir compte d’un critère de présence des femmes au conseil d’administration.

Femmes au conseil d’administration : les tendances observées dans les sociétés françaises

Le rapport Deloitte sur la structure de la gouvernance des sociétés cotées (juillet 2017) fournit des données particulièrement éclairantes sur la représentation des femmes au conseil d’administration et dans les comités.

La présence d’administratrices dans les conseils d’administration

Depuis 10 ans, le taux de féminisation des conseils d’administration a fortement progressé au sein des entreprises du CAC 40. Le ratio médian est passé de 10 % en 2008 à 42 % en 2017. Néanmoins, on note une stagnation entre les deux dernières années, alors qu’en 2015, ce pourcentage était de 36 %.

Entre 2015 et 2016, les conseils d’administration ont vu le nombre des hommes diminuer, alors qu’entre 2016 et 2017, ils sont devenus plus nombreux (expliquant la stagnation du ratio de femmes, même si elles sont plus nombreuses en valeur absolue). Dans 10 % des conseils du CAC 40, on dénombre 35 % et moins de femmes, et dans le quart des conseils, il y a 38 % de femmes. 72 % des sociétés du CAC 40 en 2016 sont en conformité avec les exigences réglementaires de mixité. Ainsi, il manque 13 administratrices au total.

Le CAC small apparaît très en retard en matière de représentation des femmes au conseil d’administration avec un taux médian de 32 % en 2016. Cette proportion est de 20 % dans 10 % des conseils du CAC small et 23 % dans le quart d’entre eux. Notons qu’au moins une société de ce groupe n’affiche aucune femme au sein de son conseil. 45 % de ces entreprises seulement présentent un taux de femmes conforme à la loi française.

Dans le CAC 60, la médiane est de 42 % et le premier décile à 33 %, ce qui est très proche des données du CAC 40. 62 % des sociétés de cette section en 2016 sont conformes à la législation.

Quant aux sociétés du SBF 120, leurs conseils est féminins à 41 % en 2017, contre 13 % en 2010. Dans 10 % de leur conseil, les femmes représentent 34 % des administrateurs. 69 % des entreprises de ce type regroupent au moins 40 % de femmes au sein de leur conseil.

La représentation des femmes au sein des comités du conseil

Parallèlement aux statistiques sur les femmes au conseil d’administration, le rapport Deloitte fait état d’un taux moyen de féminisation des comités des conseils de 39 % dans le SBF 120. Les pourcentages de féminisation les plus importants sont pour les comités d’éthique (75 %), RSE (61 %) et des risques (50 %).

La médiane de la représentation des femmes est de 33 %. 26 % des comités de ce groupe sont présidés par une femme, contre 22 % en 2014. Les présidences les plus féminines s’observent dans les comités des nominations, d’éthique et de gouvernance.

Au sein du CAC 60, les comités spécialisés du conseil présentent en moyenne 40 % de femmes. Les moins bons élèves sont les comités des engagements (22 %) et stratégique (24 %). Le ratio médian est identifié à 33 %. 23 % de ces comités ont une présidence détenue par une femme.

Les comités des sociétés du CAC small présentent un taux moyen de féminisation de 29 %. Concernant les trois principaux comités, ce ratio est de 17 % pour le comité des nominations, 29 % d’audit et 30 % de rémunérations. Le chiffre médian est de 24 % pour l’ensemble des comités du conseil. 17 % des comités du CAC small sont présidés par une femme.

Au sein du CAC 40, les comités sont féminins à 39 % en moyenne. Ceux où les femmes sont les moins bien représentées sont les comités d’engagement (22 %), stratégique (24 %) et des rémunérations (35 %). Le ratio médian global de ce groupe de sociétés est de 33 %. Ces comités sont présidés par une femme dans 20 % des cas. Les comités où la présidence est la plus féminisée sont ceux des nominations, d’éthique et de gouvernance.

Cette dernière décennie, les sociétés françaises ont amplement progressé en matière de représentation des femmes au conseil d’administration et dans ses comités spécialisés. Il sera intéressant d’observer, dans les prochaines années, dans quel délai elles parviennent à se mettre en conformité avec la loi, et même, pourquoi pas, à afficher une stricte parité.

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