Gouvernance

Les BSPCE à destination des administrateurs comme alternative au jeton de présence

Jusqu’à présent réservés aux salariés, les BSPCE (Bons de souscriptions de parts de créateur d’entreprise) s’ouvrent aux membres des conseils de surveillance et des conseils d’administration. Cette disposition de la Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite Loi PACTE, offre une réelle chance aux entreprises pour intéresser autrement les administrateurs au développement de leur société. Véritable alternative ou complément aux jetons de présence, les BSPCE pour les administrateurs sont un nouveau moyen de les motiver dans leurs missions.

 

BSPCE : Définition et caractéristiques de ce dispositif

 

Créés en 1998, les BSPCE peuvent être attribuer aux salariés et aux dirigeants soumis au régime fiscal des salariés leur offrant la possibilité de souscrire des actions de leur société au prix en vigueur le jour de l’attribution des bons. Cette catégorie de stock-options (ou options sur titres) est accordée gratuitement pour une souscription selon des termes et des délais préalablement déterminés. Elle n’est pas cessible par le bénéficiaire.

Les bons sont en vigueur pour une partie des sociétés par actions : SA (Sociétés anonymes), SCA (Sociétés en commandite par actions) et SAS (Sociétés par actions simplifiées). Il faut qu’elles soient également non cotées, ni admises sur un marché, immatriculées depuis moins de 15 ans et soumises à l’impôt sur les sociétés.

La société fait le pari qu’elle va accroître sa valeur et le salarié est invité à suivre cet enjeu (qui ne peut que lui rapporter, rien lui coûter). Ainsi, si l’entreprise prend de la valeur, les salariés pourront souscrire des actions à une valeur bien inférieure à celle du marché. Ensuite, leur revente offrira au salarié une plus-value d’autant plus élevée que la société aura pris de la valeur.

Ils sont donc de cette manière intéressés et motivés à la réussite de leur employeur. Ils pourront, s’ils le désirent, retirer des bénéfices financiers additionnels en cas de développement de l’organisation.

Par ailleurs, les BSPCE participent à fidéliser les salariés qui perdraient le bénéfice des bons s’ils venaient à quitter la société. Pour les start-ups, ils représentent à ce titre un outil incontournable pour garder leurs meilleurs talents et attirer les meilleurs profils capables de les aider à réussir.

 

Evaluation des performances du conseil d’administration

Les BSPCE sont un des moyens de motivation des administrateurs, car ils lient directement les revenus percus à la valeur créée. Si vous souhaitez évaluer la performance de votre conseil d’administration et de vos administrateurs, vous pouvez également utiliser des outils comme Diligent Evaluations, qui vous permettent de comparer les performances et progressions du conseil d’adune année à l’autre, de manière anonyme. En savoir plus.

 

Comment la loi PACTE rend attractifs les BSPCE pour les administrateurs et les entreprises

 

Jusqu’à l’adoption de la Loi PACTE le 22 mai 2019, les BSCPE ne pouvaient bénéficier qu’aux salariés de l’entreprise et aux dirigeants salariés. Il était donc impossible de les attribuer aux membres des conseils d’administration.

Néanmoins, de nombreuses sociétés, soucieuses d’intéresser, de motiver et d’impliquer leurs administrateurs souhaitaient offrir ce type d’avantages. Aussi, elles ont utilisé les BSA (Bons de souscription d’actions) à cette fin. Seulement leur principe est différent puisqu’ils sont payants.

L’AMF (Autorité des marchés financiers) s’est inquiétée de cette situation et a mis le doigt sur certaines pratiques où les BSA étaient donnés aux administrateurs. Plutôt que de dévoyer le principe des BSA, la loi PACTE ouvre les BSPCE aux membres des conseils d’administration et de surveillance ainsi qu’aux membres des organes statutaires des SAS. Le but est ici de motiver l’ensemble des acteurs de la réussite d’une entreprise, en particulier les start-ups, à son développement futur.

 

Pourquoi les BSPCE sont un outil de motivation pour les membres du conseil d’administration ?

 

Les législateurs ont souhaité à travers cette nouvelle disposition de la Loi PACTE permettre un intéressement des administrateurs dans la même logique que celui des salariés. Aussi, ils ont souhaité offrir un outil pour rendre plus attractives des entreprises qui sont encore trop jeunes pour offrir des jetons de présence affichant une valeur élevée. Ils veulent de cette manière que les membres des conseils soient idéalement motivés par la réussite à venir de leur société.

En conséquence, les jetons de présence ne sont plus la seule rémunération qu’un administrateur candidat va analyser avant son intégration dans un CA. Les BSPCE pour les administrateurs représentent un nouvel argument capable de convaincre une personne de rejoindre un conseil d’administration. Un individu souhaitant devenir administrateur d’une société cherchera donc à déterminer les perspectives de développement d’une entreprise avant de la rejoindre. Les nouveaux administrateurs seront donc davantage des moteurs de croissance de leur compagnie.

Les membres des conseils d’administration vont ainsi avoir une rémunération immédiate à travers les jetons de présence et une rémunération à venir avec les BSPCE. Plus la stratégie mise au point par le conseil d’administration sera performante, plus la société prendra de la valeur et plus les membres du conseil gagneront. Aussi, les administrateurs gagnent de la valeur au fur et à mesure que l’entreprise grandit. Les bons représentent une motivation supplémentaire pour l’implication et la participation des membres du conseil.

 

Les BSPCE représentent un outil qui va devenir incontournable pour toutes les entreprises qui œuvrent à leur développement futur. Vecteurs de motivation pour les sociétés en devenir, ces bons vont permettre de rendre attractive une organisation dont la valeur va croître et d’engager les administrateurs dans une logique de long terme. Les membres du conseil d’administration pourront jouir des fruits de leur travail dévoué et appliqué grâce à la valorisation au fil du temps de leur société. C’est donc une option gagnant-gagnant.

 

Découvrez la gouvernance moderne, une gouvernance au service de la compétitivité des entreprises

La gouvernance moderne donne aux administrateurs et dirigeants les outils et informations nécessaires pour faire de la gouvernance un levier de croissance et un avantage stratégique. Comme les BSPCE, le digital ou encore la gestion de la conformité peuvent vous aider à bénéficier de tous les avantages d’une bonne gouvernance. Cliquez ici pour en savoir plus.

 

BLOGS À NE PAS MANQUER